Publiée au Journal officiel le 31 janvier 2023
M. Karl Olive attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la présence des nanoparticules dans les différents produits cosmétiques ou alimentaires. Les nanomatériaux sont utilisés de plus en plus fréquemment dans de nombreux produits de la vie courante : aliments, cosmétiques, médicaments. Selon l’ANSES, les nanomatériaux sont des matériaux dont la taille ou la structure comporte au moins une dimension comprise entre 1 et 100 nanomètres environ. Cette petite taille leur confère des propriétés physiques et chimiques différentes des propriétés des matériaux « classique ». Or cette utilisation des nanomatériaux soulève de nombreuses questions sur les risques sanitaires qu’ils peuvent entraîner pour la santé humaine ou pour l’environnement, d’autant plus que la construction de l’encadrement réglementaire de leur utilisation n’est pas aujourd’hui achevée. Aussi, la présence de ces nanoparticules, ou nanomatériaux n’est aujourd’hui que peu ou pas indiquée sur les étiquettes des différents produits. Ainsi, l’association AVICENN a pu constater la présence du dioxyde de titane, considéré comme un cancérigène avéré, dans plusieurs références cosmétiques, sans mentionner sa présence sur les étiquettes. Aussi, M. le député souhaite connaître l’état des lieux de la réglementation en vigueur et des évolutions envisageables. Il souhaite également connaître les moyens mis en œuvre par le ministère et la direction de la consommation et de la répression des fraudes pour mieux contrôler l’usage de ces particules et en particulier le dioxyde de titane. Enfin, il souhaite connaître la possibilité de mieux informer le consommateur sur ces nanoparticules via notamment l’étiquetage.
En attente de réponse du ministre