Parce que le travail est au coeur de notre action depuis 2017, la transformation de notre économie, l'adaptation de notre législation au monde économique, social, environnemental d'aujourd'hui et de demain, le soutien aux entreprises face aux crises demeurent nos priorités.
Pour ce faire plusieurs mesures ont ou seront adoptées pendant ce mandat.
Aider les entreprises face à l'inflation
- Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles : ici
- Maintien du guichet unique d’aide au paiement des factures d’électricité pour les PME en 2023
Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023. Plus d’info ici
- Pacte de solidarité commerciale pour les négociations commerciales en 2023
La situation exceptionnelle de forte inflation des coûts des matières premières et de l’énergie qui touche la France constitue un défi pour l’ensemble des acteurs de la chaîne commerciale. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire, dans le contexte des négociations commerciales pour l’année 2023, que les distributeurs et les fournisseurs s’engagent sur un ensemble de bonnes pratiques permettant de fluidifier ces négociations commerciales et d’aboutir à des tarifs raisonnables, préservant à la fois l’équilibre économique des contractants, fournisseurs et distributeurs, et le pouvoir d’achat des consommateurs. Plus d’infos ici
Les aides pour les entreprises dans le Budget 2023
Les contacts clefs
Guichet gaz et électricité
- Pour les questions d'ordre générale sur le dispositif d'aide Gaz Electricité : 0806 000 245
- Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Electricité » pour en permettre un traitement rapide.
- La conseillère départementale de sortie de crise demeure le point de contact principal : Emilie BA codefi.ccsf78@dgfip.finances.gouv.fr 01.30.84.05.29
Dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux
- Médiation des entreprises : Pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou une administration. Votre point de contact est votre Dreets, ou le site du médiateur des entreprises
- Médiation de l’énergie : Elle peut être saisie gratuitement par les très petites entreprises en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle). Le médiateur peut être saisi dans un délai compris entre 2 mois et un an après une réclamation écrite auprès de l’opérateur. La saisine peut parvenir par courrier simple ou par voie électronique. Votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie
- Médiation du crédit : En cas de difficultés rencontrées avec sa banque (financement, trésorerie), l’entreprise peut saisir la médiation du crédit qui vise à renouer le dialogue avec les banques et proposer un accord afin de lever les difficultés. L’entreprise dépose un dossier de médiation en ligne. Un médiateur répond rapidement à la demande pour proposer un service gratuit et confidentiel. Votre point de contact est l’antenne locale de la Banque de France ou le site de la médiation du crédit
Dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales
- Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) : Toute entreprise qui rencontre des difficultés conjoncturelles de trésorerie, peut saisir la CCSF pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières. Ce guichet unique examine en toute confidentialité l’octroi d’un plan permettant la suspension des poursuites, la radiation des privilèges inscrits et l’accès aux marchés publics. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise : Emilie BA - codefi.ccsf78@dgfip.finances.gouv.fr - 01.30.84.05.29
- Cotisations fiscales et sociales : Les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) proposent d’accompagner les entreprises qui ont des difficultés pour payer leurs cotisations. Un recouvrement adapté à la situation peut être proposé, par l’octroi d’un échéancier de règlement. Votre point de contact est votre conseiller départemental à la sortie de crise : Emilie BA - codefi.ccsf78@dgfip.finances.gouv.fr - 01.30.84.05.29