Question écrite pour mieux accompagner les victimes de piratage sur les plateformes en ligne

Publiée au Journal officiel le 21 février 2023 M. Karl Olive attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur l’accompagnement des victimes de piratage par les différentes plateformes numériques et la direction générale …

Question écrite sur les suites données au rapport de l’ANSES sur les usages de matières plastiques

Publiée au Journal officiel le 31 janvier 2O23 M. Karl Olive attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les suites qui seront données au rapport de l’ANSES : « Usages de matières plastiques biosourcées, biodégradables et compostables ». En effet, le rapport produit par …

Question écrite pour mieux contrôler et encadrer l’usage des nanoparticules

Publiée au Journal officiel le 31 janvier 2023 M. Karl Olive attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la présence des nanoparticules dans les différents produits cosmétiques ou alimentaires. Les nanomatériaux sont utilisés de plus en plus fréquemment dans de nombreux produits de la …

Question écrite sur la disparition du hérisson sur notre territoire

Publiée au Journal officiel le 31/01/2023 M. Karl Olive attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie sur la disparition progressive et importante des hérissons sur le territoire français. Selon plusieurs scientifiques, cette espèce présente sur le territoire national depuis …

Question écrite sur les effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022 pour les personnes souffrant d’une invalidité

M. Karl Olive alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les travailleurs handicapés impactés négativement par le décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions …

Question écrite relative à la continuité des soins et nouvelle nomenclature des soins infirmiers

M. Karl Olive alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur la nouvelle nomenclature des actes infirmiers libéraux NGPA et sur ses avenants et ses répercussions pour les personnes dépendantes.